Ces conditions générales régissent l'accès et l'utilisation de notre plateforme de formation sur les bénéfices de l'intelligence artificielle. En accédant à nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes.
28 mars 2026
Acceptation des Conditions
L'utilisation de notre site web et de nos services de formation constitue votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services. Votre participation à la formation implique que vous avez lu, compris et accepté ces conditions ainsi que notre politique de confidentialité.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, voici les définitions des termes principaux utilisés.
- Plateforme : désigne le site web mirelythonar.world et tous les services associés permettant l'accès aux contenus de formation sur l'intelligence artificielle et ses applications pratiques.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant à la plateforme, qu'elle soit inscrite à une formation ou simple visiteur consultant les informations disponibles publiquement.
- Formation : l'ensemble des modules pédagogiques, ressources éducatives et contenus numériques proposés sur la plateforme concernant les bénéfices de l'IA en 2026.
- Contenu : tout texte, image, vidéo, document ou élément pédagogique accessible via la plateforme ou fourni dans le cadre de la formation.
Utilisation des Services
Nos services de formation sont destinés à un usage personnel et éducatif uniquement. Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière responsable et conforme aux lois applicables. L'accès aux contenus de formation est accordé pour la durée spécifiée lors de votre inscription et reste strictement personnel.
Éligibilité
L'accès à nos services est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs peuvent accéder aux contenus avec l'autorisation et sous la supervision d'un représentant légal.
Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes.
- Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et maintenir la mise à jour de vos données personnelles.
- Protéger la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur tous les contenus accessibles via la plateforme de formation.
- Utiliser les contenus pédagogiques uniquement dans le cadre de votre apprentissage personnel sans reproduction ou distribution non autorisée.
Utilisations Interdites
Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre plateforme.
- Copier, reproduire ou distribuer les contenus de formation à des tiers sans autorisation écrite préalable de notre part.
- Tenter d'accéder à des zones restreintes de la plateforme ou de contourner les mesures de sécurité mises en place.
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder aux contenus ou perturber le fonctionnement de la plateforme.
- Publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
- Utiliser la plateforme à des fins commerciales sans accord préalable ou prétendre représenter notre organisation sans autorisation.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur la plateforme, incluant textes, images, vidéos, logos et éléments de formation, sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Mirelythonar ou de nos partenaires licenciés. Aucune licence d'utilisation commerciale n'est accordée sauf accord écrit explicite. L'utilisation non autorisée de nos contenus constitue une violation de nos droits et expose à des poursuites judiciaires.
Contenu Utilisateur
Si vous soumettez des commentaires, questions ou retours via notre plateforme, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser ces contributions à des fins d'amélioration de nos services. Vous garantissez détenir tous les droits sur le contenu que vous soumettez.
Droits sur le Contenu Utilisateur:
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous créez ou soumettez via la plateforme. Toutefois, en soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration de nos services éducatifs.
Confidentialité et Protection des Données
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité qui constitue partie intégrante de ces conditions générales. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données applicable dans l'Union Européenne. Vous disposez de droits d'accès, rectification et suppression de vos données personnelles. Politique de confidentialité
Avertissements et Exclusions de Garantie
Les informations et contenus fournis via notre plateforme le sont à titre éducatif uniquement.
Absence de garantie:
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur l'intelligence artificielle, mais nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude absolue de tous les contenus. Les résultats d'apprentissage peuvent varier selon les individus. Les technologies évoluent rapidement et certaines informations peuvent devenir obsolètes.
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour accéder à la formation.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Mirelythonar de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages découlant de votre violation de ces conditions générales ou de votre utilisation inappropriée de la plateforme. Cette clause d'indemnisation survit à la résiliation de votre accès aux services.
Résolution des Litiges
En cas de différend concernant l'interprétation ou l'exécution de ces conditions, nous privilégions la résolution amiable.
Arbitrage
Si aucune solution amiable ne peut être trouvée dans un délai de trente jours, le litige pourra être soumis à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande.
Le recours à la médiation n'exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes.
Règlement en Ligne des Litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne pour résoudre tout différend relatif à nos services.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à la plateforme en cas de violation de ces conditions générales. Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Certaines clauses survivent à la résiliation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un avis sur la plateforme. Votre utilisation continue après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, sans affecter la validité des autres dispositions.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Mirelythonar concernant l'utilisation de nos services de formation. Elles remplacent tous accords antérieurs.
Informations de Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes.
Email: content@mirelythonar.world
Téléphone: +33 (0)2 19 75 31 18
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: 28 mars 2026
Version: 1.2